Ce document contractuel régit les Conditions Générales de contrat pour l’achat de produits ou de services (ci-après, « Conditions ») via le site internet virtualrealporn.com, propriété de , ci-après dénommé le FOURNISSEUR, dont les coordonnées figurent également dans l’Avis Légal de ce site.
Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de les lire périodiquement, car celles en vigueur au moment de passer la commande seront applicables.
Les contrats ne seront soumis à aucune formalité particulière sauf dans les cas expressément indiqués dans les Codes Civil et Commercial ou dans cette législation ou d’autres lois spéciales.
L’acceptation de ce document implique que l’UTILISATEUR :
Ces conditions resteront valables indéfiniment et s’appliqueront à toutes les commandes passées via le site web du FOURNISSEUR.
Le FOURNISSEUR informe que l’entreprise assume ses responsabilités et comprend les lois en vigueur des pays vers lesquels elle expédie ses produits, tout en se réservant le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.
Sur le site https://virtualrealporn.com, tout contenu qui pourrait promouvoir ou faciliter la traite des êtres humains, la traite sexuelle ou les abus physiques est strictement interdit.
D’une part, le FOURNISSEUR des produits ou services contractés par l’UTILISATEUR, , dont le siège social est situé à , avec le numéro d’identification fiscale et un numéro de téléphone pour le service client/utilisateur .
D’autre part, l’UTILISATEUR, enregistré sur le site par un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui est pleinement responsable de leur utilisation et de leur conservation, ainsi que de la véracité des données personnelles fournies au FOURNISSEUR.
L’objet de ce contrat est de réglementer la relation commerciale contractuelle entre le FOURNISSEUR et l’UTILISATEUR, qui naît lorsque l’UTILISATEUR accepte, en cochant la case correspondante, au cours du processus de contrat en ligne.
La relation commerciale contractuelle implique la livraison d’un produit ou d’un service spécifique, en échange d’un prix indiqué publiquement sur le site web.
Pour accéder aux produits ou services proposés par le FOURNISSEUR, l’UTILISATEUR doit être majeur dans son pays de résidence et s’enregistrer sur le site en créant un compte utilisateur. Pour cela, l’UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises, qui seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) sur la protection des données personnelles, comme détaillé dans l’Avis Légal et la Politique de Confidentialité de ce site web.
L’UTILISATEUR sélectionne un email et un mot de passe, en s’engageant à les utiliser avec diligence et à ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi qu’à informer le FOURNISSEUR de leur perte, vol ou accès éventuel par un tiers non autorisé, afin que le FOURNISSEUR puisse immédiatement les bloquer.
Une fois le compte utilisateur créé, et conformément aux exigences de l’article 27 de la Loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les étapes suivantes seront suivies au cours de la procédure de contractualisation :
Sauf stipulation écrite contraire, passer une commande auprès du FOURNISSEUR implique l’acceptation par l’UTILISATEUR de ces termes et conditions légales. Aucune stipulation faite par l’UTILISATEUR ne peut différer de celles établies par le FOURNISSEUR, sauf accord préalable et écrit exprès du FOURNISSEUR.
Le FOURNISSEUR n’expédiera aucune commande ni n’activera aucun service avant d’avoir vérifié que le paiement a été effectué.
Étant donné que la commande n’implique pas la livraison physique d’un produit mais plutôt un service téléchargé ou activé directement depuis le site web, le FOURNISSEUR informera l’UTILISATEUR au préalable des étapes nécessaires pour effectuer ce téléchargement ou cette activation, en mettant à disposition les liens de téléchargement et/ou le lecteur multimédia de streaming approprié.
Les dates ou délais de livraison sont approximatifs, et les retards ne constituent pas une violation fondamentale. Dans le cas où le FOURNISSEUR n’aurait pas fourni le service dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue, en raison de l’indisponibilité du produit ou du service, l’UTILISATEUR doit en être informé et aura le droit d’annuler la commande. Il recevra alors un remboursement intégral du montant payé, sans frais supplémentaires ni responsabilité pour dommages imputables au FOURNISSEUR.
En cas de retard injustifié du FOURNISSEUR concernant le remboursement du montant total, l’UTILISATEUR pourra réclamer le paiement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour des dommages supplémentaires.
Dans le cas de la prestation d’un service, celui-ci sera disponible dès que l’UTILISATEUR l’aura payé et pourra être téléchargé ou activé conformément aux conditions du FOURNISSEUR.
Le FOURNISSEUR ne saurait être tenu responsable si le téléchargement ou l’activation du service ne peut être effectué en raison d’informations fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’UTILISATEUR.
Le service sera considéré comme fourni dès que l’UTILISATEUR l’aura téléchargé ou activé.
L’UTILISATEUR dispose des mêmes droits et du même délai pour retourner et/ou signaler d’éventuels défauts ou vices dans les produits ou services en ligne que pour les produits ou services hors ligne.
L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de téléchargement ou d’activation du service pour le retourner (article 71 de la Loi espagnole 3/2014 du 27 mars).
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
Le FOURNISSEUR doit être informé de tout retour via une demande de numéro de retour, soit par le formulaire prévu à cet effet, soit par email à l’adresse suivante : [email protected], en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.
L’UTILISATEUR a accès à une sélection de vidéos gratuites dans la section « Gratuit » de notre site web, sous réserve de modifications et de mises à jour périodiques à la discrétion de l’administration de . L’accès et la visualisation des vidéos gratuites impliquent une acceptation totale et inconditionnelle de recevoir des emails promotionnels ou commerciaux. Ces emails peuvent inclure des offres spéciales, des mises à jour de contenu, et d’autres communications liées à nos services. La disponibilité des vidéos gratuites peut être modifiée ou interrompue à tout moment sans préavis.
En cas de souscription à l’une des marques de , l’UTILISATEUR n’a pas l’obligation d’être inscrit à la newsletter. Cependant, l’accès aux vidéos gratuites reste conditionné à l’acceptation de recevoir ces communications promotionnelles. L’UTILISATEUR peut se désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque email, mais il perdra l’accès aux vidéos gratuites offertes en échange.
L’UTILISATEUR a accès à une sélection de vidéos gratuites dans la section « Gratuit » de notre site web, sous réserve de modifications et de mises à jour périodiques à la discrétion de l’administration de . L’accès et la visualisation des vidéos gratuites impliquent une acceptation totale et inconditionnelle de recevoir des emails promotionnels ou commerciaux. Ces emails peuvent inclure des offres spéciales, des mises à jour de contenu et d’autres communications liées à nos services.
La disponibilité des vidéos gratuites peut être modifiée ou interrompue à tout moment sans préavis. Ce service gratuit est proposé à l’UTILISATEUR en échange de l’acceptation de recevoir des emails promotionnels. L’UTILISATEUR peut annuler son abonnement aux emails promotionnels à tout moment via le lien de désabonnement inclus dans chaque email, mais il perdra alors l’accès aux vidéos gratuites offertes en échange.
Si l’UTILISATEUR souscrit à l’une des marques de , il n’a aucune obligation d’être inscrit à la newsletter. Toutefois, en acceptant ces termes et conditions, l’UTILISATEUR accepte que l’accès aux vidéos gratuites soit conditionné à la réception des emails promotionnels et commerciaux.
Toute réclamation que l’UTILISATEUR juge appropriée doit être traitée dans les plus brefs délais et peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
Téléphone :
Email : [email protected]
Chaque réclamation sera évaluée individuellement avant tout remboursement. Par défaut, si l’UTILISATEUR n’a pas suivi le processus d’annulation automatique dans le délai établi (l’abonnement peut être annulé pour la période de renouvellement suivante, mais pas pour une période en cours), aucun remboursement ne sera effectué. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected], où un de nos agents vous répondra personnellement. En aucun cas, les services déjà consommés par l’UTILISATEUR ne seront remboursés. Une fois un retour confirmé, il sera effectif sur votre carte (et non par d’autres moyens) dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d’accès en ligne gratuite pour la résolution des conflits entre l’UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans avoir besoin de recourir aux tribunaux, via l’intervention d’un tiers appelé l’Organisme de Résolution des Litiges. Cet organisme neutre agit en tant qu’intermédiaire entre les deux parties afin d’arriver à un accord et peut suggérer ou imposer une solution au conflit.
Lien vers la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les parties ne pourront être tenues responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera suspendue jusqu’à la fin du cas de force majeure.
L’UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations convenus lors de l’achat.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées ou modifiées.
L’UTILISATEUR déclare avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité.
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le FOURNISSEUR sont soumises à ces Conditions.
Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale de ou stipulé dans les présentes ne prendra effet, sauf accord exprès, écrit et signé par le FOURNISSEUR, auquel cas ces accords particuliers prévaudront.
En raison des avancées techniques continues et des améliorations des produits, le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier ses spécifications par rapport aux informations fournies dans ses publicités, à condition que cela n’affecte pas la valeur des produits offerts. Ces changements s’appliqueront également dans le cas où, pour une raison quelconque, la possibilité de fournir les produits proposés serait affectée.
Le service est fourni immédiatement après le paiement, donnant accès au contenu premium du site. Tout le contenu est distribué exclusivement via ce site.
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute autre taxe applicable. Ces prix, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance ou tout autre service supplémentaire et accessoires au produit ou service acheté.
Les prix applicables à chaque service sont ceux publiés sur le site web et affichés en euros. L’UTILISATEUR accepte que l’évaluation économique de certains produits puisse varier en temps réel.
Avant de procéder à un achat, tous les détails du devis peuvent être vérifiés en ligne : articles, quantité, prix, disponibilité, frais, remises, taxes et montant total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’a pas été passée.
Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, même si le service est disponible à une date ultérieure.
L’accès à vie signifie pour la durée de vie du service. Si, pour une raison quelconque, devait cesser ses activités ou être dissous, l’accès au service prendrait fin.
Tout paiement effectué au FOURNISSEUR implique l’envoi d’une facture au nom de l’UTILISATEUR enregistré ou au nom de la société indiquée lors de la commande. Cette facture sera envoyée avec le produit acheté, ainsi qu’en format PDF à l’adresse email fournie par l’UTILISATEUR.
Pour toute information concernant une commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service client du FOURNISSEUR par téléphone au 876285121 ou par email à [email protected].
Aucun frais de transport n’est appliqué.
Le FOURNISSEUR accepte les moyens de paiement suivants pour les commandes :
Le site utilise des techniques de sécurité des informations généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feux, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données. À ces fins, l’UTILISATEUR/client accepte que le FOURNISSEUR obtienne des données aux fins correspondantes de contrôle d’accès et d’authentification.
Le FOURNISSEUR s’engage à ne pas permettre de transaction qui serait ou pourrait être considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, ou qui pourrait nuire à leur réputation ou avoir un impact négatif.
Les activités suivantes sont interdites par les programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l’Acheteur, la Banque émettrice, le Commerçant ou le Titulaire de la carte.
Commandes (demandes d’achat)
Tout service de notre catalogue peut être acheté via un ou plusieurs des moyens de paiement mentionnés ci-dessus. Après le processus d’enregistrement sur notre site web, vous serez redirigé vers l’un de nos portails de paiement, selon le mode de paiement sélectionné. Sur la page du formulaire de paiement, vous pourrez revoir les détails du service, la quantité, le prix et le coût total avant de procéder au paiement.
Une fois le paiement effectué, vous serez redirigé à nouveau vers notre site web, et vos identifiants d’utilisateur et mot de passe vous seront fournis. À partir de ce moment, vous aurez accès aux services souscrits et à votre espace utilisateur, où vous trouverez vos informations personnelles, la date d’expiration de votre abonnement et des offres spéciales.
Tous les services proposés sur le site web sont totalement originaux, sauf indication contraire dans leur description. Ils bénéficient tous d’une période de garantie de deux ans conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret Législatif Royal Espagnol 1/2007 du 16 novembre, portant approbation de la révision de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires.
La garantie des produits offerts répond aux articles suivants de la Loi espagnole 23/2003 du 10 juillet sur les garanties dans la vente de biens de consommation :
I) Conformité des services au contrat
II) Responsabilité du FOURNISSEUR et droits de l’UTILISATEUR
Le FOURNISSEUR est responsable de tout défaut de conformité existant lors de la livraison. L’UTILISATEUR a le droit de demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol pour les aspects non expressément établis ici. Le FOURNISSEUR et l’UTILISATEUR conviennent de soumettre tout litige découlant de la fourniture des produits ou services couverts par ces Termes et Conditions aux tribunaux et cours de l’adresse de résidence de l’UTILISATEUR.
Si l’UTILISATEUR réside hors d’Espagne, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux les plus proches de ZARAGOZA (Espagne), en renonçant expressément à tout autre lieu de juridiction.